Politique de remboursement

Politique de retour et de remboursement

La présente politique explique les conditions applicables aux retours, aux remboursements et aux échanges effectués auprès de Brocanteur Antiquaire.

Elle distingue :

  • le droit légal de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ;

  • notre politique commerciale de retour étendue jusqu’à 30 jours ;

  • les demandes concernant les produits endommagés, défectueux, incomplets, incorrects ou non conformes.

La présente politique ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour les contrats de vente de biens, ce délai commence à courir à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.

Lorsqu’une même commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

L’exercice du droit légal de rétractation ne peut pas être soumis :

  • à la communication d’un motif ;

  • à la fourniture obligatoire de photographies ou de vidéos ;

  • à l’approbation préalable de Brocanteur Antiquaire.

Comment exercer le droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Brocanteur Antiquaire de sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours.

La demande peut être envoyée :

  • par e-mail à info@brocanteurantiquaire.com ;

  • au moyen du formulaire type de rétractation figurant à la fin de la présente politique ;

  • au moyen de toute autre déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté du client de se rétracter.

Afin de faciliter l’identification de la commande, il est recommandé d’indiquer :

  • le nom du client ;

  • le numéro de commande ;

  • la date de réception ;

  • le ou les produits concernés.

Ces informations servent uniquement à identifier la commande. L’absence d’un motif, de photographies ou de vidéos ne peut pas entraîner le refus du droit légal de rétractation.

Brocanteur Antiquaire adressera au client un accusé de réception de sa demande.

Cet accusé de réception ne constitue pas une autorisation préalable obligatoire.

Délai et adresse de retour

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client doit retourner le produit sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant l’envoi de sa notification.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

Brocanteur Antiquaire
3 route des Sensives
44980 Sainte-Luce-sur-Loire
France

Le client doit conserver une preuve d’expédition mentionnant la date d’envoi et, dans la mesure du possible, un numéro de suivi.

Le produit doit être correctement emballé et protégé afin d’éviter toute détérioration pendant le transport de retour.

Le client peut contacter notre service client avant l’expédition afin d’obtenir des instructions logistiques. Cette prise de contact ne constitue pas une demande d’autorisation préalable et ne limite pas le droit légal de rétractation.

Frais et étiquette de retour pour un changement d’avis

Pour un retour lié à un simple changement d’avis, les coûts directs de retour sont à la charge du client, sous réserve des dispositions particulières applicables aux produits volumineux mentionnées ci-dessous.

Aucune étiquette de retour gratuite n’est automatiquement incluse dans les colis.

Pour les produits pouvant être retournés par colis standard, le client peut :

  • choisir et payer directement le transporteur de son choix ; ou

  • demander à Brocanteur Antiquaire de lui proposer une étiquette de retour prépayée.

Lorsque Brocanteur Antiquaire propose une étiquette prépayée, son coût exact est communiqué au client avant son utilisation.

Avec l’accord exprès du client, le coût de cette étiquette peut être déduit du montant du remboursement.

Si le client refuse cette proposition, il reste libre d’organiser et de payer le retour auprès du transporteur de son choix.

La fourniture d’une étiquette prépayée ne signifie donc pas que le transport de retour est gratuit.

Le client doit utiliser un service de transport adapté à la nature, aux dimensions et à la valeur du produit et conserver une preuve d’expédition.

Retour des meubles et produits volumineux

Lorsqu’un meuble ou un produit volumineux ne peut pas normalement être retourné par voie postale, le client ne doit pas organiser seul son expédition avant d’avoir contacté Brocanteur Antiquaire.

Brocanteur Antiquaire organise alors l’enlèvement du produit auprès du client par un transporteur adapté.

En l’absence d’un barème de retour préalablement communiqué au client avant la commande, les coûts directs de cet enlèvement sont pris en charge par Brocanteur Antiquaire.

Aucun coût d’enlèvement ne sera déduit du remboursement du client dans cette situation.

Le client doit rendre le produit accessible au transporteur à la date convenue et l’emballer de manière raisonnablement adaptée, lorsque l’emballage est nécessaire et peut être réutilisé.

État des produits retournés pendant le délai légal

Le consommateur peut déballer, manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait raisonnablement le faire dans un magasin.

La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.

L’absence de l’emballage d’origine ne peut pas, à elle seule, entraîner le refus automatique du droit légal de rétractation.

Nous recommandons néanmoins de conserver et de réutiliser l’emballage d’origine lorsqu’il permet de protéger correctement le produit pendant son retour.

Le produit doit être retourné, dans la mesure du possible, avec ses accessoires, éléments, notices et pièces fournis lors de la livraison.

Remboursement dans le cadre du droit légal de rétractation

En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Brocanteur Antiquaire rembourse :

  • le prix du ou des produits retournés ;

  • les frais de livraison standard initialement payés pour les produits concernés.

Si le client a choisi une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard proposée, le supplément correspondant à cette méthode de livraison n’est pas remboursé.

Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Brocanteur Antiquaire est informé de la décision du client de se rétracter.

Brocanteur Antiquaire peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès du client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

Aucun frais supplémentaire n’est facturé au client pour le remboursement.

Après l’émission du remboursement, le délai nécessaire à l’apparition des fonds sur le compte du client dépend de sa banque ou de son prestataire de paiement.

Politique commerciale de retour jusqu’à 30 jours

En complément du droit légal de rétractation de quatorze jours, Brocanteur Antiquaire propose une politique commerciale permettant de demander le retour de certains produits jusqu’à trente jours calendaires après leur réception.

Pour les demandes effectuées entre le quinzième et le trentième jour suivant la réception, les conditions commerciales suivantes s’appliquent :

  • le client doit contacter Brocanteur Antiquaire avant d’expédier le produit ;

  • le produit doit être inutilisé, non endommagé, propre et complet ;

  • le produit ne doit pas présenter de traces d’utilisation allant au-delà d’un simple examen ;

  • les accessoires, pièces, notices et éléments fournis doivent être retournés ;

  • le produit doit être emballé de manière à être correctement protégé pendant le transport ;

  • les frais de retour liés à un changement d’avis sont à la charge du client.

Dans le cadre de cette politique commerciale, Brocanteur Antiquaire peut demander des photographies du produit afin de vérifier son état avant le retour.

L’approbation préalable peut être exigée pour une demande présentée entre le quinzième et le trentième jour, car cette période supplémentaire constitue un avantage commercial volontaire.

Ces conditions ne s’appliquent pas au droit légal de rétractation exercé pendant les quatorze premiers jours.

Limitation de la politique commerciale de 30 jours

La prolongation commerciale comprise entre le quinzième et le trentième jour s’applique uniquement aux produits pouvant être retournés par colis standard.

Les meubles et produits volumineux qui nécessitent un enlèvement spécialisé ne bénéficient pas automatiquement de cette prolongation commerciale.

Pour ces produits, le droit légal de rétractation de quatorze jours reste pleinement applicable.

Cette limitation ne porte pas atteinte aux garanties légales applicables aux produits endommagés, défectueux, incorrects ou non conformes.

Remboursement d’un retour commercial effectué entre 15 et 30 jours

Après réception et inspection du produit, Brocanteur Antiquaire informe le client de l’acceptation ou du refus motivé de son retour commercial.

Lorsqu’il est accepté, le remboursement du prix du produit est émis dans un délai de un à cinq jours ouvrables après l’inspection.

Pour un retour commercial demandé après l’expiration du délai légal de quatorze jours, les frais de livraison initialement payés ne sont pas remboursés, sauf accord contraire de Brocanteur Antiquaire ou obligation légale applicable.

Les frais de retour liés au changement d’avis restent à la charge du client.

Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé pour la commande initiale, sauf accord exprès contraire.

Produits endommagés, défectueux, incomplets ou incorrects

Le client doit vérifier l’état du produit dès sa réception.

En cas de produit :

  • endommagé pendant le transport ;

  • défectueux ;

  • incomplet ;

  • différent du produit commandé ;

  • non conforme à sa description ;

le client doit contacter Brocanteur Antiquaire dans les meilleurs délais à l’adresse suivante :

info@brocanteurantiquaire.com

Afin d’identifier et de traiter le problème, Brocanteur Antiquaire peut demander :

  • le numéro de commande ;

  • une description du problème ;

  • des photographies ou vidéos du produit ;

  • des photographies de l’emballage et de l’étiquette de transport.

Ces éléments sont demandés afin de faciliter la vérification du problème et l’organisation de la solution appropriée. Ils ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

Frais de retour d’un produit présentant un problème

Lorsqu’un produit est endommagé, défectueux, incomplet, incorrect ou non conforme, les frais nécessaires à son retour, à son enlèvement, à sa réparation ou à son remplacement sont pris en charge par Brocanteur Antiquaire.

Selon la nature du produit, Brocanteur Antiquaire fournit :

  • une étiquette de retour prépayée gratuite ; ou

  • un service d’enlèvement organisé auprès du client.

Aucun coût de retour ne sera facturé au client ni déduit de son remboursement lorsqu’il s’agit d’un produit présentant un défaut, une erreur ou un défaut de conformité reconnu.

Le client ne doit pas renvoyer un produit endommagé ou volumineux par ses propres moyens sans avoir préalablement reçu les instructions logistiques de Brocanteur Antiquaire.

Garanties légales

Les retours liés à un défaut de conformité ou à un vice caché sont traités séparément des retours pour changement d’avis.

Le consommateur bénéficie notamment :

  • de la garantie légale de conformité ;

  • de la garantie contre les vices cachés.

Selon les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit.

Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou n’est pas réalisé dans les conditions légales, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

La mise en œuvre des garanties légales est gratuite pour le consommateur.

La politique commerciale de retour de trente jours ne remplace pas et ne limite pas ces garanties.

Échanges

Pour demander un échange, le client doit contacter Brocanteur Antiquaire à l’adresse suivante :

info@brocanteurantiquaire.com

Les échanges commerciaux dépendent :

  • de la disponibilité du produit demandé ;

  • du respect du délai applicable ;

  • de l’état du produit retourné.

Lorsque le produit de remplacement n’est pas disponible, un remboursement peut être proposé conformément aux conditions de la présente politique.

En cas de produit incorrect, endommagé, défectueux ou non conforme, le remplacement est effectué sans frais pour le consommateur conformément aux droits applicables.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cette exception concerne uniquement les produits réellement fabriqués ou modifiés sur la base d’instructions personnelles du client.

Le simple choix d’une couleur, d’une taille ou d’une variante standard proposée dans le catalogue ne rend pas automatiquement le produit personnalisé.

Lorsqu’une exception au droit de rétractation s’applique, cette information doit être clairement indiquée sur la fiche du produit avant la validation de la commande.

Le déballage ou l’assemblage d’un meuble standard ne supprime pas automatiquement le droit légal de rétractation. Une dépréciation peut toutefois être prise en compte lorsque les manipulations effectuées dépassent celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

Annulation d’une commande

Le client peut demander l’annulation de sa commande en contactant Brocanteur Antiquaire à l’adresse suivante :

info@brocanteurantiquaire.com

Lorsque la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée, Brocanteur Antiquaire fera son possible pour l’annuler et procéder au remboursement.

Lorsqu’une commande a déjà été remise au transporteur, son annulation immédiate ne peut pas être garantie. Le client pourra alors exercer son droit de rétractation après la réception du produit, conformément aux dispositions de la présente politique.

Refus de livraison

Le refus d’un colis ne constitue pas toujours une notification valable du droit de rétractation.

Le client doit informer clairement Brocanteur Antiquaire de sa décision de se rétracter par e-mail, par le formulaire de rétractation ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté.

Lorsque le colis est refusé en raison d’un dommage visible, le client doit contacter Brocanteur Antiquaire dans les meilleurs délais afin que la situation puisse être traitée avec le transporteur.

Remboursement non reçu

Lorsque Brocanteur Antiquaire confirme qu’un remboursement a été émis mais que le montant n’apparaît pas encore sur le compte du client, celui-ci doit d’abord vérifier les délais de traitement auprès de sa banque ou de son prestataire de paiement.

Si le remboursement n’apparaît toujours pas après le délai annoncé par l’établissement financier, le client peut contacter Brocanteur Antiquaire à l’adresse suivante :

info@brocanteurantiquaire.com

Formulaire type de rétractation

Le formulaire suivant doit être complété et envoyé uniquement si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation.

À l’attention de :

Brocanteur Antiquaire
3 route des Sensives
44980 Sainte-Luce-sur-Loire
France
E-mail : info@brocanteurantiquaire.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit ou produits concernés :

Numéro de commande :

Date de la commande :

Date de réception :

Nom et prénom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Adresse e-mail du consommateur :

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire sur papier :

Date :

Coordonnées du service client

Nom du magasin : Brocanteur Antiquaire

E-mail : info@brocanteurantiquaire.com

Téléphone : +33 6 72 16 26 62

Adresse : 3 route des Sensives, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire, France

Horaires du service client : du lundi au samedi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de Paris (CET/CEST).